Du 7 au 28 Janvier 2021 (17h)
Participez au jeu concours Saint Amour
pour peut-être gagner de nombreux lots...
RÈGLEMENT JEU CONCOURS FACEBOOK SUR LA PAGE “LES GÂTEAUX SAINT AMOUR“
Article 1 - Société organisatrice
L’entreprise Pâtissiers de Touraine (via sa page Facebook les gâteaux Saint Amour), société par actions simplifiée, au capital social de 1 250 000,00 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le n°509 481 313 et ayant son siège à chemin de la Prée 37260 PONT DE RUAN est responsable de l’organisation et de la gestion de ce jeu concours.
Article 2 – Accès au règlement
Ce règlement (y compris ses mises à jour) est accessible sur la page Facebook (les gâteaux Saint Amour) via le lien dans le post et aussi sur son site internet : www.pâtissiersdetouraine.com
Il peut être demandé à tout moment de la période de jeu et après cette dernière, par message privé via Facebook.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepter sans réserve.
Article 3 – Participation
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et disposant d’un compte Facebook, condition indispensable pour pouvoir accéder à la page « les gâteaux Saint Amour » sur laquelle se déroulera le concours.
Les membres du personnel ou de l’administration de l’entreprise Pâtissiers de Touraine ainsi que les membres de leur famille ou des sociétés travaillant pour elle ne sont pas éligibles au titre de gagnant.
Il ne pourra être attribué qu'un seul lot pour chaque concours.
Une même personne (même nom, même adresse, même email, même compte Facebook) ne peut participer plusieurs fois au jeu-concours / ne pourra gagner qu’une seule fois. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Article 4 – Modalité de participation
4.1. Le jeu concours se déroulera sur la période suivante :
• Date de lancement sur Facebook : 07/01/2021 à 17h
• Date de clôture : 28/01/2021 à 17h
• Date de sélection des gagnants : 29/01/2021
4.2. Pour concourir, les participants doivent :
Réaliser le plus joli décor sur un gâteau Saint Amour et partager la photographie de ce décor sur leur compte Facebook personnels en mentionnant la page Facebook « les gâteaux Saint Amour » et en indiquant le hashtag #hugdaysaintamour.
Pour que la participation soit valide, la réponse ne doit pas être (sans que la liste ci-après ne soit exhaustive) :
- à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, religieux, pornographique, violent, xénophobe, sexiste, homophobe, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers
- Mettant en scène des marques ou des sociétés concurrentes ou tierce
- Et d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.
Pâtissiers de Touraine se réserve le droit de refuser toute participation ou de supprimer tout commentaire qui serait contraire au présent règlement ou que le réseau social, support de l’opération, lui demanderait de supprimer car contraire à ses règlements. Dans cette hypothèse, les participants concernés seront exclus du présent concours.
Le participant garantit Pâtissiers de Touraine que la photographie ne contient aucun élément qui contrevient ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou au droit à l’image et à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit.
Le participant garantit avoir tout pouvoir pour soumettre sa photographie dans le cadre du concours et garantit Pâtissiers de Touraine contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu'elle soit, pour l'utilisation de la photographie soumise dans le cadre du concours.
4.3.
Les Pâtissiers de Touraine informe expressément les participants, et ceux-ci reconnaissent que Facebook ne parraine ni ne gère le concours de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournies par les participants sont collectées par Pâtissiers de Touraine et non par la société Facebook.
Pâtissiers de Touraine n’a aucun lien avec le site Facebook ne saurait être responsable du site Facebook et de leurs conditions générales d'utilisation.
Article 5 - Lots
5.1. Définition et valeur des lots
Les lots sont les suivants :
1 Robot Cookeo Moulinex : 199€
5 kits de 2 tabliers personnalisés Your Surprise : 36€
10 Pelle à gâteau anti-rayure : Brabantia : 7,79€
Colis produits livrés à domicile : avec deux produits 2 Saint Amour & 2 produits Maison du Soufflé 160g :
Environ 25€ avec frais de livraison
Les valeurs ci-dessus sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
5.2. Conditions d’attribution des lots
Les 21 gagnants seront sélectionnés par un jury composé de 8 personnes.
Le jury sélectionnera les gagnants en fonction des critères suivants : originalité, créativité, rendu visuel (incluant le respect de la forme d’origine).
Les gagnants seront contactés en commentaires de leur post par le gérant de la page « les gâteaux Saint Amour » qui indiquera les modalités relatives au retrait des lots. Les adresses postales seront demandées et devront être envoyées via la messagerie de la page. Par la suite, les gagnants recevront leur lot sous 30 jours après réception des coordonnées nécessaires aux envois. L’envoi d’un lot se limite à une adresse en France métropolitaine.
Le lot offert à chaque gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, pour une raison indépendante de la volonté de Pâtissiers de Touraine, il n'aurait droit à aucune compensation.
Le lot non réclamé dans un délai d’un mois à compter du jour de l’annonce des résultats en commentaire par la page « les gâteaux Saint Amour » sur le post de chaque gagnant (l’informant de son gain) sera considéré comme restant la propriété de l’entreprise Pâtissiers de Touraine.
Le nombre de gagnants est limité à 21 personnes.
Il ne saurait être accepté aucun autre type de participation au Jeu.
Article 6 – Cession de droit
Les gagnants autorisent Pâtissiers de Touraine à utiliser, à titre publicitaire et aux fins d’assurer la promotion du concours ou pour toute information en lien avec le concours sur la page Facebook/autres réseaux sociaux de Pâtissiers de Touraine, sur le site www.pâtissiersdetouraine.com :
- Leurs nom et prénom
- La photo qu’ils ont réalisée dans le cadre du concours
Cette autorisation est donnée sans restriction ni réserve, et sans que cela ne confère au gagnant une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.
Cette autorisation est accordée pour le monde entier et pour une durée de 2 ans à compter du début du jeu [à vérifier].
Article 7 - Acceptation du règlement du jeu concours
Toute participation au jeu concours entraîne :
• L’acceptation entière et sans réserve du présent règlement ;
• L’arbitrage et l’organisation du concours par Pâtissiers de Touraine (via sa page Facebook les gâteaux Saint Amour), en dernier ressort, pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.
Article 8 - Modalités de modification du jeu concours
Pâtissiers de Touraine se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu concours. En ce cas, la modification fera l’objet d’une nouvelle version du présent règlement et d’une communication aux participants, sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée, et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par les candidats.
Article 9 - Responsabilité
Pâtissiers de Touraine ne saurait être tenue responsable de faits qui ne pourraient lui être imputables, notamment s’il y avait un éventuel retard dans la livraison des lots, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu concours.
Pâtissiers de Touraine ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion au réseau social par un participant.
Pâtissiers de Touraine se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal, notamment à l’occasion de l’acheminement des lots aux gagnants.
Pâtissiers de Touraine se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Pâtissiers de Touraine décline toute responsabilité pour tous les incidents, accidents et dysfonctionnement qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation.
Pâtissiers de Touraine se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le concours, sans préjudice des poursuites qu’elle pourrait effectuer à l’encontre des personnes en cause, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou dans tous les cas où le bon déroulement administratif ou technique du concours serait perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée, intervention d'un automate ou toute autre cause échappant à Pâtissiers de Touraine.
Toute contestation ou réclamation relative au présent concours ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à compter de la clôture du concours.
Article 10 - Consultation du présent règlement
Le présent règlement complet est également disponible et consultable à l’adresse : https://www.lespatissiersdetouraine.com/Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne à l’adresse : www.pâtissiersdetouraine.com
Chaque participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu concours.
Article 11 - Informations personnelles
Dans le cadre de leur participation au jeu concours, les internautes autorisent Pâtissiers de Touraine (via sa page Facebook les gâteaux Saint Amour) à récolter et conserver des informations nominatives personnelles transmises dans le cadre de leur participation. La communication de ces données est volontaire et les informations sont exclusivement destinées à Pâtissiers de Touraine (via sa page Facebook les gâteaux Saint Amour) et ont pour finalités :
- De réaliser la sélection pour l’attribution des lots
- De contacter les gagnants pour la remise des prix
- D’avoir une traçabilité des données en cas de réclamation
- De réaliser des opérations promotionnelles et publicitaires pour Pâtissiers de Touraine (via sa page Facebook les gâteaux Saint Amour) en rapport avec le jeu concours sur tout sup
Les informations fournies sont confidentielles et seront traitées comme telles. Pâtissiers de Touraine met en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour garantir la sécurité des données transmises.
Les informations seront conservées uniquement pendant 1 an, durée nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent. Il dispose également dans le cadre de la nouvelle Règlementation Général sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 mai 2018 du droit à la portabilité, à la limitation du traitement de ses données et du droit à l’oubli. Pour faire appliquer ces dispositifs, merci de s’adresser :
Par voie postale à :
Les Pâtissiers de Touraine
Libre réponse 78152
37 260 PONT DE RUAN
Ou par voie électronique à l’attention de son délégué à la protection des données : conso@lespatissiersdetouraine.com
Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire et devront préciser l’adresse (postale ou électronique) à laquelle devra parvenir la réponse. Pâtissiers de Touraine dispose d’un délai d’un mois suivant la réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou pour les compléter, modifier ou supprimer.
Article 112 – Attribution de compétence
Le présent jeu concours est soumis à la réglementation et à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. port de communication en France.
RÈGLEMENT JEU CONCOURS FACEBOOK SUR LA PAGE “LES GÂTEAUX SAINT AMOUR“
Article 1 - Société organisatrice
L’entreprise Pâtissiers de Touraine (via sa page Facebook les gâteaux Saint Amour), société par actions simplifiée, au capital social de 1 250 000,00 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le n°509 481 313 et ayant son siège à chemin de la Prée 37260 PONT DE RUAN est responsable de l’organisation et de la gestion de ce jeu concours.
Article 2 – Accès au règlement
Ce règlement (y compris ses mises à jour) est accessible sur la page Facebook (les gâteaux Saint Amour) via le lien dans le post et aussi sur son site internet : www.pâtissiersdetouraine.com
Il peut être demandé à tout moment de la période de jeu et après cette dernière, par message privé via Facebook.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepter sans réserve.
Article 3 – Participation
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et disposant d’un compte Facebook, condition indispensable pour pouvoir accéder à la page « les gâteaux Saint Amour » sur laquelle se déroulera le concours.
Les membres du personnel ou de l’administration de l’entreprise Pâtissiers de Touraine ainsi que les membres de leur famille ou des sociétés travaillant pour elle ne sont pas éligibles au titre de gagnant.
Il ne pourra être attribué qu'un seul lot pour chaque concours.
Une même personne (même nom, même adresse, même email, même compte Facebook) ne peut participer plusieurs fois au jeu-concours / ne pourra gagner qu’une seule fois. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Article 4 – Modalité de participation
4.1. Le jeu concours se déroulera sur la période suivante :
• Date de lancement sur Facebook : 07/01/2021 à 17h
• Date de clôture : 28/01/2021 à 17h
• Date de sélection des gagnants : 29/01/2021
4.2. Pour concourir, les participants doivent :
Réaliser le plus joli décor sur un gâteau Saint Amour et partager la photographie de ce décor sur leur compte Facebook personnels en mentionnant la page Facebook « les gâteaux Saint Amour » et en indiquant le hashtag #hugdaysaintamour.
Pour que la participation soit valide, la réponse ne doit pas être (sans que la liste ci-après ne soit exhaustive) :
- à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, religieux, pornographique, violent, xénophobe, sexiste, homophobe, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers
- Mettant en scène des marques ou des sociétés concurrentes ou tierce
- Et d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.
Pâtissiers de Touraine se réserve le droit de refuser toute participation ou de supprimer tout commentaire qui serait contraire au présent règlement ou que le réseau social, support de l’opération, lui demanderait de supprimer car contraire à ses règlements. Dans cette hypothèse, les participants concernés seront exclus du présent concours.
Le participant garantit Pâtissiers de Touraine que la photographie ne contient aucun élément qui contrevient ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou au droit à l’image et à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit.
Le participant garantit avoir tout pouvoir pour soumettre sa photographie dans le cadre du concours et garantit Pâtissiers de Touraine contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu'elle soit, pour l'utilisation de la photographie soumise dans le cadre du concours.
4.3.
Les Pâtissiers de Touraine informe expressément les participants, et ceux-ci reconnaissent que Facebook ne parraine ni ne gère le concours de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournies par les participants sont collectées par Pâtissiers de Touraine et non par la société Facebook.
Pâtissiers de Touraine n’a aucun lien avec le site Facebook ne saurait être responsable du site Facebook et de leurs conditions générales d'utilisation.
Article 5 - Lots
5.1. Définition et valeur des lots
Les lots sont les suivants :
1 Robot Cookeo Moulinex : 199€
5 kits de 2 tabliers personnalisés Your Surprise : 36€
10 Pelle à gâteau anti-rayure : Brabantia : 7,79€
Colis produits livrés à domicile : avec deux produits 2 Saint Amour & 2 produits Maison du Soufflé 160g :
Environ 25€ avec frais de livraison
Les valeurs ci-dessus sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
5.2. Conditions d’attribution des lots
Les 21 gagnants seront sélectionnés par un jury composé de 8 personnes.
Le jury sélectionnera les gagnants en fonction des critères suivants : originalité, créativité, rendu visuel (incluant le respect de la forme d’origine).
Les gagnants seront contactés en commentaires de leur post par le gérant de la page « les gâteaux Saint Amour » qui indiquera les modalités relatives au retrait des lots. Les adresses postales seront demandées et devront être envoyées via la messagerie de la page. Par la suite, les gagnants recevront leur lot sous 30 jours après réception des coordonnées nécessaires aux envois. L’envoi d’un lot se limite à une adresse en France métropolitaine.
Le lot offert à chaque gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, pour une raison indépendante de la volonté de Pâtissiers de Touraine, il n'aurait droit à aucune compensation.
Le lot non réclamé dans un délai d’un mois à compter du jour de l’annonce des résultats en commentaire par la page « les gâteaux Saint Amour » sur le post de chaque gagnant (l’informant de son gain) sera considéré comme restant la propriété de l’entreprise Pâtissiers de Touraine.
Le nombre de gagnants est limité à 21 personnes.
Il ne saurait être accepté aucun autre type de participation au Jeu.
Article 6 – Cession de droit
Les gagnants autorisent Pâtissiers de Touraine à utiliser, à titre publicitaire et aux fins d’assurer la promotion du concours ou pour toute information en lien avec le concours sur la page Facebook/autres réseaux sociaux de Pâtissiers de Touraine, sur le site www.pâtissiersdetouraine.com :
- Leurs nom et prénom
- La photo qu’ils ont réalisée dans le cadre du concours
Cette autorisation est donnée sans restriction ni réserve, et sans que cela ne confère au gagnant une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.
Cette autorisation est accordée pour le monde entier et pour une durée de 2 ans à compter du début du jeu [à vérifier].
Article 7 - Acceptation du règlement du jeu concours
Toute participation au jeu concours entraîne :
• L’acceptation entière et sans réserve du présent règlement ;
• L’arbitrage et l’organisation du concours par Pâtissiers de Touraine (via sa page Facebook les gâteaux Saint Amour), en dernier ressort, pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.
Article 8 - Modalités de modification du jeu concours
Pâtissiers de Touraine se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu concours. En ce cas, la modification fera l’objet d’une nouvelle version du présent règlement et d’une communication aux participants, sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée, et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par les candidats.
Article 9 - Responsabilité
Pâtissiers de Touraine ne saurait être tenue responsable de faits qui ne pourraient lui être imputables, notamment s’il y avait un éventuel retard dans la livraison des lots, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu concours.
Pâtissiers de Touraine ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion au réseau social par un participant.
Pâtissiers de Touraine se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal, notamment à l’occasion de l’acheminement des lots aux gagnants.
Pâtissiers de Touraine se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Pâtissiers de Touraine décline toute responsabilité pour tous les incidents, accidents et dysfonctionnement qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation.
Pâtissiers de Touraine se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le concours, sans préjudice des poursuites qu’elle pourrait effectuer à l’encontre des personnes en cause, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou dans tous les cas où le bon déroulement administratif ou technique du concours serait perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée, intervention d'un automate ou toute autre cause échappant à Pâtissiers de Touraine.
Toute contestation ou réclamation relative au présent concours ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à compter de la clôture du concours.
Article 10 - Consultation du présent règlement
Le présent règlement complet est également disponible et consultable à l’adresse : https://www.lespatissiersdetouraine.com/Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne à l’adresse : www.pâtissiersdetouraine.com
Chaque participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu concours.
Article 11 - Informations personnelles
Dans le cadre de leur participation au jeu concours, les internautes autorisent Pâtissiers de Touraine (via sa page Facebook les gâteaux Saint Amour) à récolter et conserver des informations nominatives personnelles transmises dans le cadre de leur participation. La communication de ces données est volontaire et les informations sont exclusivement destinées à Pâtissiers de Touraine (via sa page Facebook les gâteaux Saint Amour) et ont pour finalités :
- De réaliser la sélection pour l’attribution des lots
- De contacter les gagnants pour la remise des prix
- D’avoir une traçabilité des données en cas de réclamation
- De réaliser des opérations promotionnelles et publicitaires pour Pâtissiers de Touraine (via sa page Facebook les gâteaux Saint Amour) en rapport avec le jeu concours sur tout sup
Les informations fournies sont confidentielles et seront traitées comme telles. Pâtissiers de Touraine met en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour garantir la sécurité des données transmises.
Les informations seront conservées uniquement pendant 1 an, durée nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent. Il dispose également dans le cadre de la nouvelle Règlementation Général sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 mai 2018 du droit à la portabilité, à la limitation du traitement de ses données et du droit à l’oubli. Pour faire appliquer ces dispositifs, merci de s’adresser :
Par voie postale à :
Les Pâtissiers de Touraine
Libre réponse 78152
37 260 PONT DE RUAN
Ou par voie électronique à l’attention de son délégué à la protection des données : conso@lespatissiersdetouraine.com
Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire et devront préciser l’adresse (postale ou électronique) à laquelle devra parvenir la réponse. Pâtissiers de Touraine dispose d’un délai d’un mois suivant la réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou pour les compléter, modifier ou supprimer.
Article 112 – Attribution de compétence
Le présent jeu concours est soumis à la réglementation et à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. port de communication en France.